Simplification des Importations de Véhicules Personnels avec la Nouvelle Plateforme de ZATCA
L’Arabie Saoudite, à travers l’Autorité Générale des Zakat, des Taxes et des Douanes (ZATCA), a lancé une plateforme libre-service révolutionnaire destinée à simplifier le processus d’importation des véhicules personnels. Ce service permet aux utilisateurs de réaliser de manière autonome les procédures d’importation via les ports terrestres et maritimes, offrant ainsi une efficacité et une commodité accrues.
Éligibilité et Limitations pour l’Importation de Véhicules
Importation de Véhicules par les Résidents
Règles pour les Résidents
- Les résidents ont le droit d’importer un seul véhicule privé tous les trois ans. Ils ne peuvent pas le vendre avant une période de trois ans à compter de la date d’importation (mentionnée sur la carte et valant interdiction de vente avant trois ans).
- Les résidents ne sont pas autorisés à importer des véhicules de transport ou des autobus.
- Cette restriction peut être levée dans l’un des cas suivants :
- À l’expiration de la période de trois ans.
- En cas de sortie définitive du résident du pays.
Documents Nécessaires pour Compléter les Procédures d’Importation de Véhicules
Un justificatif de paiement complet et valide doit être fourni.
Document prouvant la propriété du véhicule :
- L’original de l’immatriculation du véhicule.
- Un certificat d’origine certifié par l’autorité compétente pour les véhicules importés des États-Unis, du Canada et de Brive.
- Pour les véhicules en provenance d’Europe : un certificat d’origine
- Pour les pays du Golfe : un certificat d’exportation.
- Pour les autres pays : l’équivalent des documents précédents.
Carte d’identité nationale :
Pour les résidents, la carte de résidence (Iqama) est nécessaire.
Comment Utiliser la Plateforme Libre-Service
- Initier une Demande : Cliquez sur créer une nouvelle demande
- Entrez votre numéro d’iqama
- Validez le chiffre reçu sur l’application Nafath
- Entrez votre numéro de téléphone, adresse email, et votre ville de résidence en Arabie Saoudite et cliquez sur suivant
- Remplir le détail du véhicule a importer et cliquez sur soumettre
Vous pouvez voir le suivie de votre demande en cliquant ici
Guide Complet et Régulations d’Importation
Un calculateur est disponible ici pour calculer les frais de douane pour votre véhicule
Avantages de la Plateforme Libre-Service
- Commodité : Les utilisateurs peuvent réaliser le processus depuis n’importe quel endroit.
- Transparence : Accédez à des informations détaillées sur les exigences douanières.
- Flexibilité : Choisissez d’utiliser la plateforme ou d’opter pour des services alternatifs.
Pour plus d’informations, visitez zatca.gov.sa ou consultez le guide complet des procédures d’importation.
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