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vendredi, avril 19, 2024

Réglementations et taxes d’importation des effets personnels et achats en Ligne pour les expatriés en Arabie saoudite

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Lorsqu’un individu décide de s’expatrier en Arabie saoudite, il est essentiel de comprendre les règles et les réglementations entourant l’importation d’effets personnels et d’achats effectués en ligne. L’Arabie saoudite a mis en place des dispositions spécifiques pour faciliter le déménagement des expatriés et leur permettre de profiter de la commodité des achats en ligne tout en respectant les lois douanières du pays.

Importation des Effets Personnels

Lorsque vous déménagez en Arabie saoudite en tant qu’expatrié, vous avez le droit d’importer vos effets personnels en franchise de droits et de taxes, sous certaines conditions. Ces effets personnels comprennent des articles tels que des vêtements, des meubles, des appareils électroniques et d’autres biens utilisés à des fins personnelles. Pour bénéficier de cette exemption, vous devez fournir les documents suivants :

Pour bénéficier de l’exemption, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Le bénéficiaire de l’exemption doit être un citoyen résidant à l’étranger ou un étranger arrivant pour la première fois dans le pays pour y résider.
  • Les bagages personnels et les articles ménagers doivent être usagés et dans les limites de l’usage personnel. Ils doivent provenir du lieu de résidence admissible à l’exemption.
  • Les étrangers doivent fournir des preuves de leur première arrivée.
  • Les articles doivent être déclarés dans les six mois suivant la date d’arrivée du résident éligible à l’exemption.
  • Les voitures ne sont pas incluses dans l’exemption.

Les bagages personnels et les articles ménagers usagés peuvent être soumis à des droits de douane en fonction de la tarification douanière si l’une des conditions énoncées n’est pas satisfaite. Pour avoir toutes les dernières News veuillez nous rejoindre sur notre Groupe TELEGRAM CLIQUEZ ICI

Ces articles sont également soumis aux interdictions et restrictions énoncées dans le système douanier unifié.

Documents requis pour le formulaire de déclaration douanière unifié :

  • Copie du passeport, de la carte d’identité ou du permis de séjour.
  • Facture pour les nouveaux articles importés.
  • Preuve de résidence à l’étranger pour les citoyens et preuve d’arrivée pour les étrangers.
  • Bordereau d’expédition pour les importations aériennes ou maritimes.
  • Autorisation de livraison pour l’importation aérienne ou maritime (fournie par l’agent de transport).
  • Déclaration de chargement (manifeste) pour l’importation terrestre (fournie par l’agent de transport).
  • Les articles doivent être déclarés dans les six mois suivant la date d’arrivée du résident éligible à l’exemption.
  • Les voitures ne sont pas incluses dans l’exemption.

Les bagages personnels et les articles ménagers usagés peuvent être soumis à des droits de douane en fonction de la tarification douanière si l’une des conditions énoncées n’est pas satisfaite.

Ces articles sont également soumis aux interdictions et restrictions énoncées dans le système douanier unifié.

Procédure :

  1. L’agent de transport dépose le manifeste pour les marchandises importées par voie maritime.
  2. Le représentant du propriétaire ou le courtier en douane dépose électroniquement la déclaration douanière.
  3. Toutes les exigences documentaires sont soumises au bureau des douanes.
  4. Paiement des autres frais applicables.
  5. Inspection et évaluation des marchandises selon les critères de risque. La déclaration douanière est imprimée avant ou après l’approbation, conformément aux procédures douanières.
  6. Délivrance de l’autorisation de sortie et autorisation de livraison des marchandises.

Achats en Ligne

L’Arabie saoudite permet aux résidents, y compris les expatriés, de faire des achats en ligne auprès de fournisseurs internationaux. Cependant, il est important de noter que ces achats peuvent être soumis à des taxes et des droits de douane en fonction de la valeur et du type de produits importés. Voici quelques points clés à considérer lors de vos achats en ligne :

  1. Limite de Franchise : Vous serez exempté des frais de douane dans les cas suivants : Le montant total des achats est inférieur à 1000 riyals (le montant total est calculé en incluant la valeur des marchandises, les frais d’expédition et d’assurance).
  2. Produit non soumis a une autorisations spécifique ou interdit en Arabie Saoudite
  3. Déclaration Douanière : Pour les articles dont la valeur dépasse la limite de franchise, vous devrez remplir une déclaration douanière à votre arrivée en Arabie saoudite et payer les droits et les taxes applicables.
  4. Factures et Preuves d’Achat : Conservez toujours les factures et les preuves d’achat de vos achats en ligne. Ils seront nécessaires pour le processus de dédouanement.

Recours à un Agent en Douane

Pour faciliter le processus d’importation et de dédouanement, de nombreux expatriés choisissent de faire appel à des agents en douane professionnels. Ces experts peuvent vous guider à travers les formalités douanières, vous aider à préparer les documents nécessaires et veiller à ce que vos effets personnels et achats en ligne soient conformes aux réglementations en vigueur.

Déclaration d’importation obligatoire au départ et l’arrivée en Arabie Saoudite

Pourquoi devrais-je fournir une déclaration ou une divulgation ?

Pour garantir la solidité de votre situation et vous protéger contre d’éventuelles accusations de blanchiment d’argent, de contrebande ou d’évasion fiscale et de droits. Vous pouvez faire une declaration electronique lors de votre depart ou arrivee en Arabie Saoudite sur leur site web.

Vous pouvez aussi faire votre déclaration directement au bureau des douanes a l’aéroport en Arabie Saoudite

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les bagages personnels et les cadeaux en possession des voyageurs

sont exemptés des droits de douane, à condition qu’ils ne revêtent pas de caractère commercial et conformément aux conditions suivantes :

  • Le voyageur doit fournir les documents nécessaires tels que la facture.
  • Leur valeur ne doit pas dépasser 3 000 riyals saoudiens ou l’équivalent.
  • Les bagages et les cadeaux doivent avoir un caractère personnel et être en quantités non commerciales.
  • Les importations ou exportations ne doivent pas concerner des articles interdits ou restreints conformément au Règlement de la Loi Douanière Unifiée, et ne doivent pas figurer sur les listes des biens interdits ou restreints indiquées sur ce site.
  • Les tarifs douaniers. Les marchandises interdites et restreintes.

Les documents requis :

  • Copie du passeport,
  • de la carte d’identité ou de la carte de séjour.
  • La déclaration douanière spécifique aux voyageurs.
  • Présentation des factures d’achat, le cas échéant.

Catégories interdites et articles accompagnés par les passagers et les voyageurs à travers les points de passage douaniers :

Conformément à la décision du Ministre des Finances numéro 2597 en date du 24/7/1439 H et conformément à la circulaire de Son Excellence le Président de l’Autorité Générale des Douanes numéro 340/21/M en date du 1/8/1439 H, les catégories interdites accompagnées en abondance par les voyageurs, ainsi que les amendes imposées à toute personne tentant de les introduire, sont les suivantes :

  • Toutes sortes de grains, d’alcools et de stupéfiants.
  • Les disques et les dispositifs de stockage contenant des matières contraires aux bonnes mœurs.
  • Les devises contrefaites.
  • Tous types et formes de feux d’artifice.
  • Le tabac à chiquer interdit.
  • Les gaz lacrymogènes.
  • Les armes et les munitions.
  • Les articles contenant des caméras de surveillance secrètes tels que les stylos, les lunettes et les avions.
  • Les lasers de toutes sortes.
  • Tous types et formes de dispositifs électriques paralysants.
  • Les dispositifs de détection de radar de vitesse.
  • Les fruits du qat.
  • Les livres et les imprimés en violation des réglementations du Ministère de l’Information.
  • Les produits non enregistrés auprès de l’Autorité de l’Alimentation et des Médicaments, tels que les pilules, les crèmes, les stimulants sexuels, les pilules abortives, les herbes et les produits associés.
  • La noix de muscade et sa poudre.
  • Les organes, les instruments et les dispositifs sexuels.
  • Tous types et formes de dispositifs d’écoute.

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