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vendredi, avril 19, 2024

Types d’entreprises, avantages et inconvénients de chaque type, et comment choisir le meilleur type d’entreprise en Arabie saoudite ?

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Il existe de nombreux types d’entreprises (formes juridiques d’entreprises) avec chacun ses avantages, ses inconvénients, ses règles et ses obligations.

La diversité des types d’entreprises peut créer beaucoup de confusion et d’anxiété pour ceux qui souhaitent créer des entreprises privées, en particulier pour ceux qui n’ont pas d’expérience préalable dans la création d’entreprises et qui n’ont pas de connaissances académiques ou pratiques spécifiques, comme des études en lien avec le domaine de la création d’entreprises ou des antécédents de travail au sein d’une entreprise spécialisée dans la création d’entreprises.

Tout le monde veut choisir le type d’entreprise qui convient le mieux à ses activités, qui sert ses intérêts et offre de nombreux avantages, même s’il présente quelques inconvénients majeurs ou entraîne plus de responsabilités. Cependant, ce qui les gêne, c’est leur méconnaissance des entités juridiques des entreprises et des caractéristiques et des défauts de chaque type.

Si vous êtes un entrepreneur qui souhaite créer une entreprise pour réaliser vos rêves et vos ambitions entrepreneuriales, ou si vous êtes un investisseur qui souhaite faire votre première expérience d’investissement.

Si vous faites partie d’un groupe désirant investir en créant une seule entreprise, ou si vous êtes un jeune sans beaucoup d’argent et que vous souhaitez créer une entreprise privée, ou quoi que vous soyez, et que vous ne savez pas précisément quel type d’entreprise convient à votre situation et à votre activité.

Nous vous invitons à lire ce qui est présenté dans cet article, qui vous permettra de connaître en détail tous les types d’entreprises, leurs avantages, leurs inconvénients et leurs responsabilités, de sorte que vous puissiez facilement choisir le type approprié. Pour avoir toutes les dernières News veuillez nous rejoindre sur notre Groupe TELEGRAM CLIQUEZ ICI

Premièrement, la signification du mot “entreprise” Deuxièmement, les types d’entreprises, leurs avantages et leurs inconvénients

  1. Les entreprises individuelles :
  • Les entreprises de partenariat :
  • Les sociétés en commandite simple :
  • Les sociétés en nom collectif :
  1. Les sociétés de capitaux :
  • Les sociétés anonymes :
  • Les sociétés à responsabilité limitée :
  1. Les sociétés à double nature :
  • Les sociétés par actions :
  • Les sociétés à responsabilité limitée :

Une entreprise est un contrat contraignant entre deux parties (personnes physiques, institutions ou entités), ou plus, qui prévoit une contribution en capital ou en travail, la gestion, la répartition des profits et des pertes de manière équitable.

Il existe des entreprises dans lesquelles l’égalité n’est pas requise, de sorte qu’une partie peut détenir une part plus importante que l’autre, ce qui est spécifié dans les statuts de constitution.

Il existe également des entreprises qui sont composées d’un seul individu, bien que cela contredise le concept et le sens du mot “entreprise”, qui est basé sur le partenariat. Cependant, la nécessité urgente a conduit à l’apparition de ce type.

Deuxièmement, les types d’entreprises, leurs avantages et leurs inconvénients

Les types d’entreprises se divisent dans presque tous les pays du monde en trois principales catégories :

  1. Les entreprises individuelles.
  2. Les sociétés de capitaux.
  3. Les sociétés à double nature (une combinaison des entreprises individuelles et des sociétés de capitaux).

Sous chacune de ces trois catégories, on trouve plusieurs formes juridiques, qui sont choisies lors de la création d’une entreprise.

Voici les trois principales catégories et les types qui en relèvent en détail.

  1. Les entreprises individuelles : Elles sont appelées “entreprises individuelles” car elles sont basées sur la considération personnelle plutôt que financière. Les entreprises individuelles sont créées par la collaboration de quelques individus liés principalement par des liens familiaux ou d’amitié, et chaque partenaire de l’entreprise est sous la confiance des autres partenaires.

Etant donné que les entreprises individuelles sont basées sur les individus eux-mêmes, elles se dissolvent avec la mort de l’un des partenaires, leur retrait de l’entreprise ou leur inaptitude. Aucun des partenaires ne peut céder sa part dans l’entreprise sans le consentement de tous les autres partenaires.

On trouve sous les entreprises individuelles trois entités juridiques d’entreprises, qui sont les suivantes :

  • Les entreprises de partenariat : Les entreprises de partenariat sont constituées de deux partenaires solidaires ou plus. Cela signifie que tous les partenaires de l’entreprise sont responsables solidairement de toutes les dettes de l’entreprise et sont engagés à titre personnel. Leurs responsabilités ne se limitent pas à leurs parts dans l’entreprise.

Caractéristiques distinctives des entreprises de partenariat :

Aucun des partenaires ne peut transférer sa part, et aucun partenaire de l’entreprise ne peut se retirer ou céder sa part dans l’entreprise sans le consentement de tous les partenaires solidaires de l’entreprise. Il peut y avoir des clauses et des restrictions dans le contrat de constitution de l’entreprise qui doivent être consultées.

Les partenaires des entreprises de partenariat sont solidaires. Ainsi, en cas d’incapacité de l’un des partenaires à payer ses dettes résultant des pertes des partenaires, les autres partenaires sont tenus de le rembourser de leurs propres fonds.

Lors de la désignation de l’entreprise, un ou plusieurs partenaires sont choisis et la mention “et ses partenaires” est ajoutée. Il n’est pas obligatoire d’écrire tous les noms des partenaires.

Dès la création de l’entreprise, chaque partenaire solidaire acquiert la qualité de commerçant.

Le directeur de l’entreprise est généralement l’un des partenaires solidaires, qui est souvent le plus expérimenté et le mieux informé des affaires commerciales.

  • Les sociétés en commandite simple : Les sociétés en commandite simple sont formées par une association de deux équipes de partenaires.

sociétés en commandite simple, tels que le fait de supporter les dettes à partir de leurs fonds personnels, de participer à la gestion, d’acquérir la qualité de commerçant, et autres obligations (se référer au point précédent sur les entreprises de partenariat).

La deuxième équipe est constituée de partenaires commandités, qui apportent uniquement leur capital à l’entreprise sans s’engager dans la gestion. Leur responsabilité est limitée au montant de leur apport en capital.

Caractéristiques distinctives des sociétés en commandite simple :

Les partenaires commandités ne peuvent pas participer à la gestion de l’entreprise. Leur rôle se limite à apporter un capital.

Les partenaires commandités ne sont pas tenus responsables des dettes de l’entreprise au-delà de leur apport en capital.

Le nom de l’entreprise est généralement formé en choisissant un ou plusieurs noms des partenaires commandités, suivi de la mention “et compagnie”. Tous les noms des partenaires commandités ne sont pas obligatoires.

  • Les sociétés en nom collectif : Les sociétés en nom collectif sont constituées de partenaires solidaires et sont régies par les mêmes règles et obligations que les entreprises de partenariat.

Caractéristiques distinctives des sociétés en nom collectif :

Tous les partenaires sont solidaires et ont la même responsabilité personnelle pour les dettes de l’entreprise.

Aucun des partenaires ne peut céder sa part sans le consentement de tous les autres partenaires.

Le nom de l’entreprise est formé en choisissant un ou plusieurs noms des partenaires, suivi de la mention “et compagnie”. Il n’est pas obligatoire d’écrire tous les noms des partenaires.

  1. Les sociétés de capitaux : Elles sont appelées “sociétés de capitaux” car elles sont basées sur la considération financière plutôt que personnelle. Les sociétés de capitaux sont créées en fonction du capital investi, et la responsabilité des associés est limitée au montant de leur apport en capital.

Sous les sociétés de capitaux, on trouve deux entités juridiques d’entreprises, qui sont les suivantes :

  • Les sociétés anonymes : Les sociétés anonymes sont constituées par des actionnaires qui détiennent des actions de l’entreprise. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs actions.

Caractéristiques distinctives des sociétés anonymes :

Les actions des actionnaires peuvent être librement négociées, et les actionnaires peuvent céder ou transférer leurs actions sans le consentement des autres actionnaires.

Les actionnaires ne sont pas responsables des dettes de l’entreprise au-delà du montant de leurs actions.

Le nom de l’entreprise doit inclure la mention “société anonyme” ou son abréviation “SA”.

Les actionnaires élisent un conseil d’administration pour gérer les affaires de l’entreprise.

  • Les sociétés à responsabilité limitée : Les sociétés à responsabilité limitée sont constituées par des associés qui détiennent des parts sociales dans l’entreprise. La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs parts.

Caractéristiques distinctives des sociétés à responsabilité limitée :

Les parts sociales des associés ne peuvent pas être librement transférées, et les associés ne peuvent céder ou transférer leurs parts sans le consentement des autres associés.

Les associés ne sont pas responsables des dettes de l’entreprise au-delà du montant de leurs parts.

Le nom de l’entreprise doit inclure la mention “société à responsabilité limitée” ou son abréviation “SARL”.

Les associés peuvent choisir un gérant pour administrer l’entreprise.

  1. Les sociétés à double nature : Les sociétés à double nature sont une combinaison des caractéristiques des entreprises individuelles et des sociétés de capitaux.

Sous les sociétés à double nature, on trouve deux entités juridiques d’entreprises, qui sont les suivantes :

  • Les sociétés par actions : Les sociétés par actions sont une combinaison de partenaires solidaires et d’actionnaires, et elles sont soumises aux règles des entreprises de partenariat et des sociétés anonymes.

Caractéristiques distinctives des sociétés par actions :

Les partenaires solidaires de l’entreprise par actions sont responsables solidairement de toutes les dettes de l’entreprise.

Les actions des actionnaires peuvent être librement négociées, et les actionnaires peuvent céder ou transférer leurs actions sans le consentement des autres actionnaires.

Les partenaires solidaires et les actionnaires sont soumis à la responsabilité personnelle et limitée, respectivement.

Le nom de l’entreprise doit inclure la mention “société par actions” ou son abréviation “SPA”.

Les actionnaires élisent un conseil d’administration pour gérer les affaires de l’entreprise.

  • Les sociétés à responsabilité limitée : Les sociétés à responsabilité limitée sont une combinaison de partenaires commandités et d’associés, et elles sont soumises aux règles des sociétés en commandite simple et des sociétés à responsabilité limitée.

Caractéristiques distinctives des sociétés à responsabilité limitée :

Les partenaires commandités ne peuvent pas participer à la gestion de l’entreprise.

Les parts sociales des associés ne peuvent pas être librement transférées, et les associés ne peuvent céder ou transférer leurs parts sans le consentement des autres associés.

Les partenaires commandités et les associés sont soumis à la responsabilité solidaire et limitée, respectivement.

Le nom de l’entreprise doit inclure la mention “société à responsabilité limitée” ou son abréviation “SARL”.

Les associés peuvent choisir un gérant pour administrer l’entreprise.

Résumé des types d’entreprises : En résumé, il existe trois principales catégories de types d’entreprises :

  1. Les entreprises individuelles, qui comprennent les entreprises de partenariat, les sociétés en commandite simple et les sociétés en nom collectif.
  2. Les sociétés de capitaux, qui comprennent les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée.
  3. Les sociétés à double nature, qui comprennent les sociétés par actions et les sociétés à responsabilité limitée.

Chaque type d’entreprise présente ses propres avantages, inconvénients et responsabilités. Il est essentiel de bien comprendre les caractéristiques de chaque type d’entreprise avant de faire le choix qui convient le mieux à vos besoins

L’équipe secondaire est composée de partenaires recommandés. Ces partenaires ne sont responsables des dettes de l’entreprise qu’à concurrence de leurs parts respectives, ils ne participent pas à la gestion de l’entreprise et n’acquièrent pas la qualité de commerçant.

Les caractéristiques distinctives des sociétés de recommandation simples :

Il est possible de distinguer entre les partenaires qui participent à la gestion de l’entreprise, appelés “partenaires solidaires”, et les partenaires dont on ne souhaite pas qu’ils participent à la gestion, appelés “partenaires recommandés”.

Il n’y a pas de capital minimum requis pour la création de l’entreprise. Certaines autres formes de sociétés commerciales exigent un capital minimum sans lequel l’entreprise ne peut être créée.

La faillite d’un partenaire recommandé n’entraîne pas la faillite de l’entreprise, contrairement à un partenaire solidaire dont la faillite entraîne celle de l’entreprise.

Le fonctionnement administratif des sociétés de recommandation simples est complexe en raison de l’exigence de l’approbation de tous les membres avec la présence de deux équipes de partenaires. Ce type de société nécessite une grande expérience et un fort consensus entre les partenaires.

Sociétés de recommandation :

Les sociétés de recommandation ne sont pas légales et n’ont pas de fondement en dehors des partenaires. Cela signifie que ce type de sociétés n’est pas enregistré dans les registres commerciaux et n’a pas besoin d’être déclaré publiquement.

Le but des sociétés de recommandation est de réguler les relations entre les partenaires (au moins deux partenaires) et de conclure des contrats pour clarifier l’objet de leur partenariat en tenant compte des dispositions légales lors de la rédaction des contrats.

Sociétés d’argent :

On les appelle “sociétés d’argent” car leur base et leur structure sont financières plutôt que personnelles. Ces sociétés visent principalement à rassembler des capitaux pour participer à des activités commerciales.

Il y a un seul type d’entité dans les sociétés d’argent, à savoir :

Sociétés par actions :

Ce sont des entités juridiques de types de sociétés commerciales dont le capital est constitué d’actions de valeur égale et négociables. Dans ce type de société, l’actionnaire n’est responsable des dettes de l’entreprise qu’à concurrence de sa part (le nombre d’actions qu’il possède). Cela signifie que les actionnaires ne sont pas responsables des dettes de l’entreprise et que les sociétés par actions ont une responsabilité financière distincte de celle des actionnaires.

Les caractéristiques distinctives des sociétés par actions :

Le capital de l’entreprise est constitué d’actions de valeur égale (par exemple, la valeur de chaque action est de 1 dollar) et ces actions sont négociables (achetées et vendues).

Les sociétés par actions ont une responsabilité financière distincte de celle des actionnaires, ce qui signifie que les actionnaires ne font pas faillite en cas de faillite de l’entreprise.

Les sociétés par actions ne sont pas nommées d’après l’un des actionnaires, contrairement aux sociétés personnelles ; leur nom est choisi en fonction de l’objectif pour lequel elles ont été créées.

Les sociétés par actions ont un conseil d’administration qui gère la société et est soumis à la surveillance de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, qui se réunit au moins une fois par an.

Les sociétés par actions conviennent aux grandes entreprises et sont constituées d’au moins cinq actionnaires.

Elles sont parmi les formes juridiques les plus puissantes et les plus respectées, ce qui facilite l’obtention de financements et de prêts auprès des banques.

Malgré la force de cette entité, le fonctionnement des sociétés par actions est souvent complexe, surtout en cas d’augmentation du nombre d’actionnaires.

Les entreprises à double nature :

Les entreprises à double nature sont des entreprises qui combinent à la fois des considérations personnelles et financières. C’est pourquoi elles sont appelées entreprises à double nature.

Dans l’une des formes d’entreprises à double nature, l’aspect personnel prédomine sur l’aspect financier, et elles sont alors plus proches des entreprises individuelles. Dans une autre forme, l’aspect financier prédomine et elles sont alors plus proches des sociétés d’argent.

Il y a deux entités sous les entreprises à double nature, à savoir :

La société recommandée par actions :

Dans cette entité ou structure, le capital de l’entreprise est divisé en actions, formées en fonction d’un partenaire solidaire ou de plusieurs partenaires commerçants et responsables solidairement, et de partenaires recommandés qui sont des actionnaires et ne supportent les pertes qu’à concurrence de leur part en actions.

La société à responsabilité limitée :

L’une des formes d’entreprises les plus répandues dans le monde en raison de ses nombreux avantages et de sa capacité à répondre aux intérêts des partenaires.

La société à responsabilité limitée est composée d’au moins deux partenaires et le nombre de partenaires ne doit pas dépasser 50.

Les partenaires dans les sociétés à responsabilité limitée sont responsables des dettes de l’entreprise à concurrence de leur part dans le capital.

Les caractéristiques distinctives des sociétés à responsabilité limitée :

Il n’y a pas de capital minimum requis pour créer une société à responsabilité limitée.

Les partenaires ne sont responsables que de leur part dans l’entreprise.

Seuls deux partenaires sont nécessaires pour la création de cette entreprise.

Les partenaires sont responsables du remboursement des dettes de l’entreprise dans la limite de leur part de leur propre argent.

Résumé des types d’entreprises :

Nous avons abordé dans ce sujet les types d’entreprises qui se divisent en trois principales catégories : les entreprises individuelles, les entreprises d’argent et les entreprises à double nature. Sous chacun de ces types, il existe des entités spécifiques qui sont choisies lors de la création d’une entreprise.

Les entreprises individuelles englobent les entités suivantes : les partenaires solidaires, les sociétés de recommandation simples et les sociétés de recommandation. Quant aux entreprises d’argent, il n’y a qu’une seule entité qui est la société par actions.

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1 COMMENTAIRE

  1. Bonjour,

    Merci pour cette mine d’info.
    Vers quelle administration s’orienter pour ouvrir une société LLC et y-a-t-il des francophones pour nous aider ?

    Barak ALLAH oufikom pour l’aide précieuse apportée.

    L. G