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jeudi, février 29, 2024

Infractions et Sanctions du Système d’Iqama en Arabie Saoudite

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Le système d’Iqama est un dispositif réglementaire crucial pour la gestion de la résidence et de l’emploi des expatriés dans le Royaume. Il est impératif pour les individus et les employeurs de se conformer strictement à ces règles sous peine de sanctions sévères. Voici un résumé des infractions majeures et de leurs sanctions correspondantes :

  1. Non-renouvellement de l’Iqama : Les employeurs doivent s’acquitter du double des frais d’Iqama s’ils ne procèdent pas au renouvellement avant 3 jours de son expiration. Les institutions gouvernementales doivent soumettre les demandes de renouvellement dans les 2 mois suivant l’embauche.
  2. Absence de preuve de détention d’Iqama : Les résidents incapables de présenter leur Iqama ou les informations requises seront sanctionnés par des amendes progressives de 1000 SAR à 3000 SAR selon la récidive.
  3. Non-annulation ou renouvellement de visa : Des amendes identiques à celles mentionnées ci-dessus sont appliquées pour les retards concernant les visas de sortie/entrée ou de sortie finale.
  4. Perte non signalée de passeport ou d’Iqama : Il est impératif de déclarer toute perte dans les 24 heures, sous peine d’amendes croissantes pour chaque instance.
  5. Travail des dépendants : Les dépendants travaillant sans autorisation sont passibles d’amendes et, en cas de récidive, de l’expulsion du résident violateur.
  6. Dépassement de la durée de séjour : Les sanctions incluent la détention, l’amende et l’expulsion, avec une attention particulière pour ceux qui hébergent des visiteurs en situation irrégulière.
  7. Emploi d’un expatrié avec un visa de visiteur : Cela entraîne l’expulsion de l’expatrié et des amendes pour l’employeur.
  8. Falsification d’Iqama ou de visa : Des peines sévères, incluant amendes, emprisonnement et expulsion, sont prévues pour les expatriés et les citoyens saoudiens impliqués dans la falsification.

9-11. Diverses formes de fraude documentaire : Les sanctions évoquées au point 8 s’appliquent également à ces infractions.

  1. Retards et irrégularités dans le traitement des demandes : Les bureaux de services en violation reçoivent des avertissements ou des suspensions de licence.
  2. Retour d’un expatrié expulsé : Les amendes et l’expulsion sont répétées avec des peines accrues pour chaque récidive.

14-24. Diverses infractions relatives au travail, au transport et à l’hébergement illégaux : Ces infractions entraînent une combinaison d’amendes, d’emprisonnement et d’expulsion, avec des sanctions spécifiques adaptées à chaque cas.

25-27. Transports illégaux et collusion dans l’entrée ou la sortie d’expatriés : Des peines sévères sont prévues pour ces actes, y compris la confiscation des moyens de transport.

28-34. Emploi et transport illégaux, notifications mensongères : Les sanctions varient, incluant des amendes, l’expulsion et des restrictions sur le droit de recruter des expatriés.

Ces règles soulignent l’importance d’une gestion rigoureuse et conforme des formalités d’emploi et de résidence au sein du Royaume, afin d’éviter les conséquences juridiques et financières significatives.

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