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vendredi, mai 17, 2024

Toutes les étapes pour créer une entreprise en Arabie saoudite

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avant de vous lancer dans cette « facilité », il est essentiel que vous connaissiez les avantages de créer une entreprise étrangère en Arabie saoudite, les types d’entreprises reconnues par la loi saoudienne, les conditions auxquelles les étrangers sont soumis pour créer des entreprises, les documents nécessaires pour le processus de création, ainsi que les étapes et les frais à payer. C’est exactement ce que nous allons vous expliquer en détail dans les paragraphes suivants. Alors, suivez-nous.

Avantages de créer une entreprise en Arabie saoudite :

La loi sur l’investissement saoudienne permet aux investisseurs étrangers de posséder des entreprises à 100% sans obligation d’avoir un associé ou un actionnaire saoudien.

Types d’entreprises selon la loi saoudienne :

Il existe plusieurs types d’entreprises reconnues par la loi saoudienne, parmi lesquelles :

  • Les sociétés à responsabilité limitée (LLC), qui sont les plus recherchées par les étrangers en Arabie saoudite, car elles permettent une propriété totale de l’entreprise sans restrictions.
  • Les sociétés par actions (JSC).
  • Les entreprises individuelles.
  • Les sociétés en nom collectif.

Les étrangers peuvent également ouvrir des succursales de leurs entreprises en Arabie saoudite et créer des entreprises à but non lucratif dans le royaume.

Conditions pour la création d’une entreprise en Arabie saoudite pour les étrangers :

  • Le domaine d’activité de l’entreprise ne doit pas enfreindre les lois et règles du royaume.
  • Le demandeur doit avoir une bonne réputation dans son pays, et s’il est résident en Arabie saoudite, sa réputation doit être bonne pendant toute la durée de sa résidence.
  • L’entreprise ne doit pas contrevenir aux accords conclus par l’État avec d’autres pays.
  • Les entreprises étrangères ne sont autorisées à opérer en Arabie saoudite qu’après avoir obtenu l’approbation de la Commission générale de l’investissement.
  • Le demandeur doit obtenir une carte d’investisseur.
  • Il est également nécessaire de nommer un comptable financier légal de nationalité saoudienne pour s’assurer que les rapports financiers précis sont présentés au gouvernement afin de déterminer la part des impôts en fonction des bénéfices de l’entreprise.
  • Le directeur de l’entreprise et les directeurs de toutes ses succursales en Arabie saoudite doivent être des partenaires ou des actionnaires.
  • Il est important d’ouvrir un compte dans l’une des banques saoudiennes portant le nom commercial de l’entreprise.

Il n’est pas possible de créer des entreprises étrangères opérant dans le domaine du forage, de la recherche pétrolière ou gazière, ou même de la production de ces matières.

Les étrangers ne sont pas autorisés non plus à créer des entreprises dans le domaine de l’intermédiation immobilière, de l’édition et de l’impression, de la pêche, des services militaires et de sécurité.

Documents requis pour la création d’une entreprise étrangère en Arabie saoudite :

Lors de la création d’une entreprise en Arabie saoudite en tant qu’étranger, il est nécessaire de préparer un ensemble de documents importants, notamment :

  • Copies valides des cartes de séjour et des passeports des fondateurs de l’entreprise.
  • Des photos d’identité récentes de tous les partenaires, de préférence conformes à celles figurant sur les passeports.
  • Une copie du contrat de location du siège de l’entreprise ou du titre de propriété.
  • Si l’entreprise a un siège à l’étranger, des copies certifiées conformes des registres commerciaux de toutes les succursales de l’entreprise.
  • Une attestation de bonne conduite et de moralité pour le fondateur, certifiant que son casier judiciaire est exempt de tout acte répréhensible.
  • Une preuve de dépôt du capital social de l’entreprise dans l’une des banques saoudiennes, en tenant compte du capital minimum requis selon le type d’entreprise.
  • Une procuration notariée fournie par le demandeur pour ouvrir une succursale d’une entreprise étrangère en Arabie saoudite.

Bien sûr, tous ces documents doivent être accompagnés d’un modèle de contrat de création de l’entreprise indiquant son fonctionnement interne, signé par tous les partenaires et actionnaires, et indiquant leur part dans le capital de l’entreprise ainsi que les limites de responsabilité de chacun.

Des reçus prouvant le paiement de toutes les redevances dues pour l’enregistrement et la licence de l’entreprise ou de sa succursale doivent également être joints.

Étapes pour créer une entreprise en Arabie saoudite pour les étrangers :

La création d’une entreprise en Arabie saoudite pour les étrangers commence par la demande d’obtention d’une licence d’investissement, qui doit être soumise à la Commission générale de l’investissement en Arabie saoudite.

Ensuite, le contrat de constitution de l’entreprise doit être présenté à l’ambassade du royaume dans le pays du demandeur pour légalisation, puis envoyé avec une copie conforme à l’Arabie saoudite.

C’est à ce stade que commence la réservation du nom commercial, qui est effectuée par le ministère du Commerce et de l’Industrie.

Ensuite, le montant minimum du capital requis doit être déposé dans le compte bancaire portant le nom commercial de l’entreprise dans l’une des banques saoudiennes.

Après cela, l’emplacement du siège social de l’entreprise en Arabie saoudite doit être défini afin d’obtenir l’adresse nationale nécessaire pour finaliser l’acte de propriété ou le contrat de location et le légaliser.

Dans l’étape suivante, le propriétaire de l’entreprise ou l’avocat détenteur du pouvoir juridique doit entamer les procédures pour obtenir les autorisations nécessaires des autorités gouvernementales compétentes.

Enfin, le mandataire ou le propriétaire de l’entreprise doit enregistrer l’entreprise au registre du commerce et publier l’annonce officielle dans le journal conformément aux conditions requises.

Création d’une entreprise en Arabie Saoudite pour les étrangers

En novembre 2021, le ministère de l’Investissement a lancé un service de création d’entreprise en Arabie Saoudite pour les étrangers résidant en dehors du royaume. Cela permet aux investisseurs d’obtenir plus rapidement et facilement une licence d’investissement. Le processus se déroule en seulement 3 étapes. La première consiste à accéder au site Web du ministère des Affaires étrangères saoudien.

Ensuite, le demandeur doit soumettre une demande de certification du contrat de constitution.

Dans la deuxième étape, l’investisseur accède à la plateforme de service électronique présente sur le site Web du ministère de l’Investissement pour obtenir la licence d’investissement.

Enfin, dans la troisième et dernière étape, le demandeur, par le biais du site Web du ministère du Commerce, signe le contrat de constitution pour l’enregistrement commercial.

Auparavant, cette procédure comportait plus de 10 étapes, mais désormais l’investisseur peut créer l’entreprise depuis chez lui en quelques minutes, à condition d’avoir tous les documents requis.

Coût de la création d’entreprise pour les étrangers en Arabie Saoudite

Pour calculer le coût de la création d’une entreprise pour les étrangers en Arabie Saoudite, il faut d’abord déterminer le type d’entreprise, car le capital minimum varie d’une entreprise à l’autre. Par exemple, une entreprise individuelle nécessite un capital d’au moins 25 000 riyals saoudiens.

L’Autorité d’Investissement Saoudienne a fixé un capital minimum de 100 000 riyals saoudiens pour la création d’une entreprise de commerce général.

Pour une entreprise spécialisée dans l’agriculture, il faut déposer au moins 25 millions de riyals saoudiens.

En ce qui concerne les entreprises industrielles, le capital minimum est de 5 millions de riyals saoudiens.

Le capital minimum des entreprises étrangères en partenariat est de 500 000 riyals saoudiens sur les statuts. Vous avez l’obligation de déposer au moins le quart de cette somme sur votre compte bancaire que vous pourrez retirez par la suite. chaque associés pourra avoir une iqama saoudienne propre a lui, vous pouvez être plusieurs associés. et ouvrir plusieurs boutiques ou business au nom de la société. (ils doivent justes avoir le même objet)

En ce qui concerne les frais requis lors de la création d’une entreprise pour les étrangers dans le royaume,

  1. ils comprennent 200 riyals saoudiens pour la demande de création.
  2. Les frais d’enregistrement du nom commercial pour une société à responsabilité limitée sont de 1 200 riyals saoudiens.
  3. Pour une société par actions, les frais d’enregistrement du nom commercial sont de 1 600 riyals saoudiens.
  4. Il faut payer 2 200 riyals saoudiens pour l’enregistrement auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Arabie Saoudite.
  5. Pour l’annonce de la création de l’entreprise dans le journal officiel, il faut payer 500 riyals saoudiens.
  6. La taxe sur la valeur ajoutée pour le processus de création est de 25 riyals saoudiens.
  7. En ce qui concerne les frais de légalisation des documents auprès du ministère des Affaires étrangères, ils sont d’environ 10 riyals saoudiens par page.
  8. Étant donné que tous les documents doivent être traduits en arabe, il faut payer 260 riyals saoudiens par page pour la traduction.
  9. En ce qui concerne l’enregistrement commercial pour une durée d’un an seulement, il faut payer 800 riyals saoudiens.
  10. Pour les sociétés étrangère vous aurez un total d’environ 60000 riyal par an (15000 euro les points ci-dessus de 1 a 9 sont compris dedans) a payer. (bilan, taxe, comptable…)
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Conclusion

L’investissement en Arabie Saoudite est une excellente option en raison de son marché ouvert aux investisseurs, de la grande dépense des consommateurs et de la facilité de création d’entreprises, entre autres raisons.

Votre première étape réelle consiste à créer une entreprise en Arabie Saoudite pour les étrangers, comme nous l’avons expliqué en détail dans cet article. Nous vous invitons donc à le lire attentivement et tranquillement.

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